J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : INTC0500354A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2005 :

Sont reconduits dans leurs fonctions les membres, nommés par arrêté du 17 mai 2001, ci-après :

Membres titulaires :

Mme Guilhem Brasier de Thuy, substitute générale près la cour d'appel de Versailles ;

Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles ;

M. Pierre Guedj, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. André Houpert, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

M. André Bizeul, commissaire divisionnaire, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières ;

M. Pascal Lalle, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard ;

M. Pierre Painset, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne ;

M. André Queffelec, commissaire principal, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.

Membres suppléants :

M. Olivier Larmanjat, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Maryse Leroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;



M. Charles Modat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Jean-Pierre Pomier, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Jeanne Vieillard, substitute générale près la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier Le Gouestre, commissaire principal, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne ;

M. Marc Schwendener, commissaire divisionnaire à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membres titulaires :

Mme Carol Dugast, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Sophie Parmentier, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Muriel Renard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Cécile Pendaries, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Marie-Odile Dejust, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Pierre Bordereau, commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Fabienne Savreux, épouse Ozoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Michel Meurant, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;

Mme Souad Meslem, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Olivier Lebled, commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris ;

M. Marc Kechichian, commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ;

M. Pierre-Marc Panazio, commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or.

Sont rayés de la même commission :

Mme Nelly Carlier, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre ;

M. Jean-Marie Charpier, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Emmanuel Douchin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;

Mme Isabelle Goanvic, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Nathalie Foy, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Vincent Decori, substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

Mme Hélène Catton, substitute générale près la cour d'appel de Paris ;

Mme Isabelle Miquel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Karen Stella, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Lino Cermaria, commissaire principal central adjoint au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police de Paris.